TEXTE COORDONNE

Les Amis de Tolifaz

THEUX (La Reid)

Numéro d’immatriculation : 452979904

MODIFICATION DES STATUTS suivant la Loi du 27 juin 1921.

L’assemblée générale extraordinaire du 06 mars 2007, a décidé d’adopter à l’unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

TITRE 1er. - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1er. Dénomination

L’association est dénommée « Les Amis de Tolifaz ».

Elle prend la forme de l’association sans but lucratif.

Article 2. Siège social

Son siège social est établi à rue Hovémont, 78 - 4910 THEUX. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de VERVIERS.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3. But

Les Amis de Tolifaz ont pour but principal d’aider financièrement des personnes handicapées, des enfants placés en Institut Médico-pédagogique ainsi que d’autres organismes, en vue d’apporter un plus dans leur vie de tous les jours.

Cette aide s’adresse

 à des personnes handicapées placées en maison.

 à des personnes handicapées placées en institution Asbl, reconnue ou non par l’A.W.I.P.H.

 à des personnes handicapées en association ou association de fait.

L’intervention financière totale ou partielle ne peut être octroyée que sous présentation d’un projet précis qui doit être accepté par l’Assemblée Générale à la majorité simple. Il sera toujours exigé la preuve, via les justificatifs financiers originaux, de la réalisation concrète du projet financé totalement ou partiellement par les Amis de Tolifaz.

L’association poursuit la réalisation de ce but par différents moyens et notamment par

 des activités de sensibilisation aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées

 l’organisation d’activités récréatives de rencontre entre les différents organismes s’occupant des personnes handicapées

 l’organisation d’activités ou la participation à l’organisation d’activités organisées par d’autres en vue de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Sans que cette énumération d’activités soit limitative, elle :

 publie une revue trimestrielle ;

 organise des apéros dîners ouverts à tous ;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE II – LES MEMBRES

Article 5 les membres fondateurs

L’association est composée de membres effectifs. Ils jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres est illimité.

Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.

Article 6. L’admission d’un membre

Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration ou être présenté par au moins trois administrateurs et admise par l’assemblée générale.

La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7. La démission d’un membre

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire:

– le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier

– le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8. L’exclusion d’un membre

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9. La suspension d’un membre

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 10. Les droits des membres

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11. Le registre des membres

Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL. Une copie du registre est déposée au greffe.

Article 12. La consultation des documents

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

Article 13. La cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres.

TITRE III – LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Article 15

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.

Article 16

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax ou courriel au moins huit jours avant la date de l’assemblée.

La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre, sans que celui-ci puisse être porteur de plus de deux procurations.

Article 18

Chaque membre dispose d'une voix.

Article 19

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire ou de la dissolution de l’ASBL , les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, le vote est reporté à une assemblée générale ultérieure.

Article 20

L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

Article 21

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l’article 12.

Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 23

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.

TITRE IV – LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

1o de modifier les statuts ;

2o d’admettre les nouveaux membres ;

3o d’exclure un membre ;

4o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;

6o d’approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

8o d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,

9° d’arrêter son choix sur les divers projets présentés et de la somme octroyée aux associations, Asbl ou Maisons.

10o de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

11o de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.

TITRE V – LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 25

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l’association.

Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de deux ans. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.

L’administrateur sortant est rééligible.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.

Article 27

Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 25.

TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 28

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les postes à responsabilité sont renouvelés par moitié tous les deux ans, à savoir le président et le trésorier une année, et le vice-président et le secrétaire l’année suivante.

En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 29

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire ou du président ou, en cas d’empêchement, d’un autre administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.

La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, téléfax, courriel ou transmise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance selon les dispositions prévues à l’article 12.

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.

Article 31

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

TITRE VII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 32

le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.

Article 33

Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers.

La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.

TITRE VIII - LA GESTION JOURNALIERE

Article 34

Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, agissant individuellement.

Article 35

Le pouvoir de l’organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 36

Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE IX - LA REPRESENTATION

Article 37

L'association sera valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement, son président et son secrétaire. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE X – LES COMPTES ET LE BUDGET

Article 38

Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle le 30 juin au plus tard.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 39

L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE XI - LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.

Article 40

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Article 41

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.

L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 42

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 43

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

dressé à Theux le 06 mars 2007

en deux exemplaires originaux

déposé en même temps que le P.V. de l'Assemblée générale